Explications

Déclarations pour l’industrie alimentaire

Règlement (CE) N° 1935/2004

Le Règlement (CE) N° 1935/2004 est une directive concernant les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, tels que plastiques, métaux, caoutchouc et adhésifs.

Règlement (CE) N° 2023/2006

Le Règlement (CE) N° 2023/2006 concerne les bonnes pratiques de fabrication (GMP) des matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Semblable aux autres règlements, il contient des recommandations précises sur la manipulation des produits, des procédés à suivre et des documents permettant d’assurer la sécurité et la traçabilité.

Règlement (UE) N° 10/2011

Le Règlement (UE) N° 10/2011 concerne les matériaux et les objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le Règlement (UE) N° 10/2011, connu également sous le nom de PIM (Plastics Implementation Measure), remplace le CE N° 2002/72 qui a été déclaré obsolète, accompagné de la réglementation associée. Le Règlement (UE) N° 10/2011 contient une liste de monomères et additifs pouvant être utilisés dans la fabrication des matériaux et objets en plastique. Le règlement définit également les conditions d’essai, les simulants et les procédures d’essai de migration permettant de démontrer l’aptitude à l’usage des produits venant en contact avec les différents types de denrées alimentaires.

Déclarations pour l’industrie alimentaire aux États Unis

FDA

Selon les dispositions de la FDA (en conformité avec le CFR Title 21 - Food and Drugs), les divers matériaux adaptés au contact avec les denrées alimentaires sont enregistrés dans une liste. La partie 177 contient une liste de polymères qui conviennent à un unique ou multiples contacts avec les denrées alimentaires et la partie 178 énumère les additifs, les auxiliaires de production et les colorants applicables. La liste contient des informations concernant les composition physique et chimique exigées et les conditions d’application approuvées.

NSF 51

La norme NSF/ANSI standard 51 « Food Equipment Materials » est une norme reconnue exigeant le contrôle des formulations sur la base de la réglementation FDA, les essais en laboratoire et un audit sur site de fabrication. La certification doit être renouvelée annuellement. L’organisation NSF International (National Sanitation Foundation) maintient la liste de produits et fabricants conformes à ses exigences. Pour être inclu dans cette liste, un matériau doit être soumis à des tests et le site de production doit être audité.

20-25 3-A Sanitary Standard (norme sanitaire)

La norme sanitaire 20-25 3-A Sanitary Standard concerne les matériaux plastiques dans l’industrie laitière et son objectif est de définir les normes et pratiques pour les équipements et les systèmes utilisés. Elle décrit l’aptitude d’un matériau à être nettoyé et stipule qu'il doit conserver ses caractéristiques fonctionnelles ou la qualité de sa surface, même dans des conditions environnementales sévères, après un traitement régulier avec des bactéricides. Cette question n’est pas couverte par la réglementation FDA. Même si la norme sanitaire 20-25 3-A Sanitary Standard ne constitue pas une obligation légale, elle est généralement reconnue.

Déclarations concernant l’eau potable

Allemagne - Plastiques au contact de l’eau potable (KTW)

Allemagne – Plastiques destinés à entrer en contact avec l’eau potable (KTW) : essais conformes à la réglementation DVGW (German Technical and Scientific Association for Gas and Water) et à l’ordonnance 2001 Drinking Water Ordinance 2001, utilisant un test de croissance microbienne selon la fiche de travail W 270. Valeurs de migration selon DIN EN 12873-1 : 2004 rt -2 : 2005 selon les directives mises à jour de l’agence allemande de protection de l’environnement German Environmental Protection Agency (du 08/10/2008).

UK - WRAS (Water Regulations Advisory Scheme)

UK – Essais selon WRAS (Water Regulations Advisory Scheme), certifications auprès de WRc-NSF (coopération entre le Water Research Council et la NSF). Certificat valable pendant cinq ans.

USA - NSF 61 (National Sanitation Foundation)

États Unis – Essais selon NSF 61 (National Sanitation Foundation) avec approbations spécifiques du fabricant, des sites de production, des types de matériaux et a des spécifications de températures prédeterminées.

Déclarations de biocompatibilité

ISO 10993

L’ISO 10993 est reconnue comme directive majeure pour la fabrication de produits médicaux et pour les laboratoires d’essais. Parallèlement à la description biologique et toxicologique des tests, la norme ISO 10993 mentionne les essais physico-chimiques pour l’identification des matériaux et substances potentiellement toxiques et allergéniques.

USP classe VI

USP classe VI : la convention United States Pharmacopeia Convention (USP) peut être consultée pour l'évaluation des composants/produits en plastique. L’USP décrit le test de cytotoxicité et classe les produits en catégories (I-VI), la catégorie VI devant se conformer aux exigences les plus strictes, étant donc soumises à des tests complets.

Déclarations pour l’industrie pétrolière

EN ISO 23936

La norme EN ISO 23936 décrit les principes généraux et spécifie les exigences et les recommandations concernant la sélection et la qualification des matériaux non métalliques pour des équipements utilisés lors de la production de pétrole et de gaz. La Partie 1 concerne les matériaux thermoplastiques. Les exigences techniques sont décrites dans l’Annexe B.

Norme NORSOK M-710, 3-ème édition

Les normes NORSOK ont été développées par l’industrie pétrolière norvégienne afin d’assurer la sécurité nécessaire, la valeur ajoutée et la rentabilité des développements et opérations de l’industrie pétrolière. La norme NORSOK standard M-710, 3-ème édition, septembre 2014 concerne les élastomères et les thermoplastiques utilisés pour la production de pétrole et de gaz en mer.

Déclarations aéronautiques

Fiches de données pour matériaux (par exemple, WL 5.2206.3)

Les fiches de données, normes ou "Material Data Sheets" (par exemple WL 5.2206.3) énumèrent les propriétés physiques des matériaux. Dans la plupart des cas, les propriétés utilisées comme références sont celles de spécimens de tests injectés et celles-ci ne sont pas directement comparables aux valeurs du produit semi-fini.

Normes aéronautiques (par exemple LN 9388)

Les normes aéronautiques (par exemple LN 9388) décrivent les dimensions et les tolérances pour les produits semi-finis et sont comparables à la norme concernant les produits semi-finis (DIN 15860).

ASTM (USA)

ASTM (USA) : Normes américaines comprenant des méthodes d’essai et des codes matériaux caractérisant les propriétés des matières premières :

ASTM D-6778 (POM)

ASTM D-4066 (PA 6 et PA 66)

ASTM D-3965 (PC)

Mil Spec (Spécifications militaires/USA)

Mil Spec (Spécifications militaires/USA) : contient les méthodes d’essai américaines selon l’ASTM (décrites plus haut).

Par exemple : MIL P-46183 (PEEK)

LP (USA – Spécifications fédérales)

Par exemple : L-P-410a pour les polyamides.

Plus d’informations sur celle-ci ?

FAR 25.853

La norme FAR 25.853 contient des spécifications de tests au feu, typiques des applications aérospatiales : essais sur l’inflammabilité pure (essai de combustion vertical), tests de densité et toxicité de la fumée.

UL 94 -V0

UL 94 -V0 : résistance intrinsèque au feu des plastiques à hautes performances

ESA ECSS-Q-70-02

Les tests selon ESA ECSS-Q-70-02 concerne le taux de dégazage. Les matériaux qui ne montre pas d'impuretés condensables lorsqu'ils sont soumis aux essais du test ESA ECSS-Q-70-02, peuvent être utilisés dans les applications impliquant le vide poussé de l’espace. C'est le cas du TECASINT.